En conformité du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
I.- ¿Qui est responsable du traitement de vos données?
Le responsable du traitement de vos données est Iprusel, S.L. (marque commerciale Plus Costa Brava, ci-après dénommé dans le présent document “+CB”), dont le siège social se situe avenida Maresme, 29, 17258, L’Estartit, Espagne. Si vous avez des demandes relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser au courrier électronique pspringuelle@pluscostabrava.com ou fspringuelle@pluscostabrava.com.
II.- ¿Dans quel but et pour quelle légitimité traitons-nous vos données?
+CB informe l’intéressé que ses données seront traitées par +CB aux fins suivantes:
1. Gestion de la demande réalisée par l’utilisateur. +CB réalisera les traitements des données nécessaires pour répondre adéquatement à la demande d’informations et/ou de services formulée par l’utilisateur. À cette fin, nous traiterons:
· Informations d’identification: nom, prénoms, pièce d’identité.
· Informations de contact: adresse postale, email, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile.
· Données transactionnelles: informations sur les services rendus, les contrats, la facturation et la collecte, les méthodes de paiement, les coordonnées bancaires et toutes les données relatives à vos transactions avec +CB.
· Données électroniques: adresse IP, type et langue du navigateur, domaine par lequel vous accédez au site Web, données de navigation, activité sur le site Web.
Légitimation: ce traitement ne sera mené que si +CB dispose du consentement de l’utilisateur.
2. Analyse et étude des interactions de l’utilisateur du site Web avec le site. +CB pourra traiter les données personnelles des utilisateurs du site Web, au travers de leur adresse IP ou MAC, ou aux informations d’identification fournies par l’utilisateur, afin d’analyser les interactions, mouvements, défilements, visites, consultations de produits, que l’utilisateur peut réaliser sur son site Web.
Légitimation: ce traitement est nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes de +CB. Le client peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à cette fin en se conformant aux instructions précisées au paragraphe V.
3. Contrôle informatique du site Web. +CB effectuera les actions de surveillance et de contrôle de l’utilisation du site Web dans le but de prévenir et détecter toute utilisation frauduleuse, accès non autorisé, altération ou perte d’informations, qu’elles soient à caractère personnel ou non.
Légitimation: ce traitement est obligatoire pour respecter les obligations légales édictées par la Loi relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que pour satisfaire les intérêts légitimes de +CB en assurant la sécurité du réseau et de l’information.
4. Rapport d’incidents du système et gestion de ceux-ci. +CB traitera les informations des utilisateurs nécessaires pour rendre possible la gestion de tout problème rapporté ou que +CB détectera par ses propres moyens. Ce traitement des données sera uniquement réalisé dans le but de résoudre l’incident et solutionner les problèmes en découlant.
Légitimation: ce traitement est nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes de +CB. Le client peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à cette fin en se conformant aux instructions précisées au paragraphe V.
5. Réponse aux demandes de droits. Sur la base des formulaires conçus par +CB sur son site Web pour gérer les droits de l’utilisateur et/ou du client, +CB traitera ses informations personnelles dans le but de satisfaire la demande, y compris en demandant d’autres informations que +CB a pu transmettre en se fondant sur sa politique de confidentialité.
Légitimation: ce traitement est nécessaire pour respecter les obligations que la réglementation en matière de protection des données impose à +CB pour la gestion des demandes de droits.
6. Envoi de communications électroniques (informatives et/ou commerciales). + CB vous informe que nous pourrons utiliser votre adresse e-mail ou d’autres informations personnelles liées dans le but de vous envoyer des communications électroniques informatives et/ou commerciales.
Légitimation: ce traitement ne sera mené que si +CB dispose du consentement de l’utilisateur.
III.- ¿Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?
Les données personnelles auxquelles il est possible d’accéder seront traitées le temps nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Une fois ce laps de temps écoulé, +CB conservera dûment bloquées les données personnelles lorsqu’elles ne seront plus pertinentes pour les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, pour les mettre à la disposition des administrations publiques compétentes, des juges et tribunaux ou du Ministère public durant la période de prescription des actions pouvant découler de la relation maintenue avec le client et/ou des délais de conservation prévus par la loi.
IV.- ¿Qui recevra vos données?
+CB pourra communiquer les données à:
· Tiers collaborateurs ayant pu recevoir les informations de l’utilisateur en cas de demande de sa part.
· Organismes publics compétents, juges et tribunaux.
· Indépendamment des précédentes communications de données, +CB compte sur la collaboration de quelques fournisseurs de services tiers qui ont accès aux données personnelles des clients et qui traitent lesdites données au nom et pour le compte de +CB du fait de l’existence de ladite prestation de services. Concrètement, +CB sous-traite la prestation de services fournie par des fournisseurs tiers qui mènent à bien les services proposés, à titre énonciatif et non restrictif, dans les secteurs suivants : conseils juridiques, entreprises de services professionnels multidisciplinaires, entreprises fournisseurs de services technologiques, entreprises fournisseurs de services informatiques.
Parmi les fournisseurs recensés se trouve Digital Arbitrage Inc. (Cloudbeds), Dropbox Inc. (membre de Privacy Shield – https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnCLAA0&status=Active), SiteGround Spain, S.L. et 1&1 Internet España S.L.U. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces entreprises au travers des links suivants:
https://www.cloudbeds.com/privacy-policy/
https://www.dropbox.com/privacy
https://www.siteground.es/privacidad.htm?scid=3&lang=es
https://www.1and1.es/terms-gtc/terms-privacy/?__lf=Static
Médias sociaux et contenu généré par l’utilisateur: certains de nos sites Web permettent aux utilisateurs d’envoyer leur propre contenu ou d’accéder à nos profils de médias sociaux. Rappelez-vous que tout contenu envoyé à l’une de nos plateformes de médias sociaux peut être vu par le public, vous devez donc être prudent lorsque vous fournissez certaines informations personnelles. + CB n’est pas responsable des actions entreprises par d’autres personnes si des données personnelles sont publiées sur l’une de nos plateformes de médias sociaux et nous vous recommandons de ne pas partager ces informations.
V.- ¿Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données?
Les intéressés pourront exercer, s’ils le souhaitent, leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données, et demander la restriction du traitement de leurs données personnelles, s’y opposer, demander la portabilité de leurs données, ainsi que ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, par l’envoi d’une demande à l’adresse électronique pspringuelle@pluscostabrava.com ou fspringuelle@pluscostabrava.com.
Les personnes intéressées pourront, dans le cadre des traitements subordonnés à l’obtention de leur consentement, retirer leur consentement au moyen de la procédure détaillée au paragraphe précédent.
VI.- J’ai découvert un problème concernant mes données personnelles ou celles d’un tiers, comment puis-je vous en informer?
L’intéressé qui, par quelque moyen que ce soit, a eu connaissance d’une possible brèche ou de tout problème de sécurité ayant donné lieu à un accès non autorisé, une altération, une modification ou une suppression non autorisée de ses propres données ou de celles appartenant à un tiers, peut signaler ledit problème en envoyant un courrier électronique à l’adresse pspringuelle@pluscostabrava.com ou fspringuelle@pluscostabrava.com.
VII.- ¿Comment avons-nous obtenu vos données?
Les données personnelles que +CB traite sont les informations personnelles recueillies au travers des formulaires électroniques implantés sur le site Web.
Dans l’éventualité où cela s’avèrerait nécessaire pour traiter une demande ou une requête à exercer un droit, +CB pourra demander des informations supplémentaires à des tiers ayant pu recevoir ses informations, en tant que client, sur la base de la politique de confidentialité correspondante (à titre d’exemple et non de limitation, des sociétés de réservation en ligne telles que Booking.com B.V., Spain Holidays Rentals Online S.L., HomeAway UK Ltd).
VIII.- ¿Quelle est l’autorité devant laquelle vous pouvez exercer vos droits?
Les intéressés peuvent déposer devant l’Agence espagnole de protection des données une réclamation en lien avec la réponse qu’ils ont reçu de +CB concernant l’interprétation faite de leurs droits.
Dans tous les cas, l’utilisateur est informé que la gestion des réclamations en matière de traitement des données personnelles sera traitée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse pspringuelle@pluscostabrava.com ou fspringuelle@pluscostabrava.com, en adjoignant à cette demande la copie de sa pièce d’identité ou tout document officiel qui l’identifie formellement.